Quel féminisme voulons-nous ?

Pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une allocation mensuelle que touchent les personnes handicapées qui, en raison de leur handicap, ne peuvent pas travailler ou pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins. Le montant maximal de l’AAH est de 903,60€ par mois en septembre 2021.
Si la personne handicapée vit seule, le montant de son AAH est calculée en fonction de ses revenus. Mais actuellement, si la personne handicapée vit en couple, le montant de son AAH est calculé sur les revenus du couple. Ainsi si la personne handicapé allocataire de l’AAH ne travaille pas et n’a pas de revenus, mais que son ou sa conjoint-e travaille et que ses revenus dépassent 2270€ par mois, alors son AAH sera supprimée.

Le calcul de l’AAH en fonction des revenus du ou de la partenaire est un problème.

En effet, la baisse voire la suppression des revenus de la personne handicapée la place dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de sa ou son partenaire.
Cette situation est déjà problématique dans un couple fonctionnel, car elle renforce la précarité et la dépendance des personnes handicapées en couple.
Mais la conjugalisation de l’AAH est d’autant plus problématique dans les situations de violences conjugales, où la dépendance financière peut être utilisé comme outil de chantage et de pression sur, par exemple, les dépenses personnelles (nourriture, vêtements, etc) ou les soins. De plus les femmes handicapées sont deux fois plus nombreuses que les femmes valides à être victimes de violences conjugales.
Un autre problème est qu’il peut être compliqué pour une personne handicapée allocataire de l’AAH de toucher l’allocation de nouveau après une séparation, car elle a besoin d’avoir une indépendance financière pour retrouver un logement, mais elle a besoin d’avoir trouvé un logement indépendant pour pouvoir toucher de nouveau l’AAH. En effet dans la majorité des cas la CAF refuse de reconnaître la séparation comme effective tant que les deux personnes vivent sous le même toit.

Nous devons lutter pour la déconjugalisation de l’AAH !

Les problématiques exposées ci-dessus démontrent que la déconjugalisation de l’AAH est un enjeu majeur pour l’autonomie et contre la précarité des personnes handicapées.
Or malgré la promesse du gouvernement de faire du handicap une priorité du quinquennat, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapée, s’oppose à la déconjugalisation de l’AAH, invoquant des arguments absurdes ou malhonnêtes tels que le coût, la morale ou une supposée difficulté informatique.
En tant que Jeunes Communistes, nous devons mener le combat de la déconjugalisation de l’AAH car nous devons nous battre contre la précarité de tous et toutes et pour la défense des populations les plus vulnérables.

Où en est la lutte pour la déconjugalisation de l’AAH ?

Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont la déconjugalisation de l’AAH, a été déposée à l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2019. Il y a été adopté en première lecture le 13 février 2020.
En septembre 2020, une pétition a été lancé sur le site du Sénat afin d’y porter la proposition de loi. Elle a remporté les 100 000 signatures nécessaires, et a été la première pétition du site du Sénat à les obtenir.
Lors de sa séance du mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi, en gardant l’idée de déconjugalisation.
Suite à la lecture au Sénat, une seconde pétition a été lancée sur le site de l’Assemblée Nationale. Celle-ci n’a pas rassemblée les 100 000 signatures nécessaires.
Le 17 juin 2021, lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la majorité a utilisé une technique anti-démocratique, celle du vote bloqué, afin d’ajouter la phrase suivante : « Les revenus perçus par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui n’est pas allocataire de l’allocation aux adultes handicapés font l’objet d’un abattement forfaitaire dont les modalités sont fixées par décret. », supprimant ainsi l’idée de déconjugalisation.
Cependant tout espoir n’est pas perdu puisque la navette parlementaire continue. De plus l’utilisation d’un outil anti-démocratique par la majorité pour tuer le débat prouve qu’elle savait qu’elle le perdrait.
Nous devons lutter et nous mobiliser pour la déconjugalisation de l’AAH !